De Solutions
...pour l'importation de données à partir de systèmes d'encaissement
Extrait du courrier du Ministère fédéral des finances du 26.11.2010 relatif à l'extension de l'accès aux données aux systèmes d'encaissement :
« Les données individuelles importantes en termes de fiscalité doivent être conservées intégralement et inchangées. Une compression des données ou la sauvegarde exclusive des sommes totales de facturation n'est pas recevable. La seule mise à disposition de documents soumis à une obligation de conservation sous forme imprimée n'est pas suffisante. Pendant la période de conservation, les données doivent être disponibles à tout moment, être lisibles immédiatement et évaluables de manière automatisée. Un système d'archivage doit permettre les mêmes évaluations que celles du système en cours. »
L'arrêt du Ministère fédéral des finances confronte en partie les entreprises à des problèmes de taille. Pour aider ces entreprises à respecter les résolutions légales, nous avons conçu une solution permettant d'archiver les données de caisse non réinscriptibles quotidiennement et de recharger celles-ci rapidement. Le nombre de systèmes d'encaissement (filiales) et le volume de données sont ici négligeables.
Les étapes du processus :
- Reprise des données de caisse (quotidiennement)
- Archivage des données non réinscriptibles dans un format standardisé (csv, xml, etc.)
- Chargement des données à partir des archives (via la banque des données d'audit) pour les contrôles fiscaux ou à des fins internes à l'entreprise
- Accès aux données (Z1, Z2, Z3) pour l'auditeur
La gestion et le chargement des données de caisse archivées sont réalisés via la plate-forme GDPdU CIC (Compliance Information Center). Les données sont prélevées " d'un simple clic "par le CIC de l'archive par la " logique commerciale " établie entre les données et les données présentées à l'utilisateur. L'exportation des données a lieu dans un format universel (IDEA, Z3, etc.) et répond ainsi aux normes du Ministère fédéral des finances.
Cette solution crée une « archive évaluable », laquelle est également acceptée par l'administration des finances.