Des solutions
...conformes aux Generell Tax Data Access
Le portail Compliance Information Center (CIC) a été spécifiquement développé sur la base des exigences de Generell Tax Data Access.
- Les étapes du processus
- Les trois types d'accès aux données
- Module d'extension pour la gestion des documents, selon le modèle GoBS (principes de régularité des systèmes comptables informatisés) ou la loi SOX
- Extraction des données ERP (ici : SAP)
- Archivage sécurisé et conforme des données ERP
- Création d'une base de données d'audit avec les données ERP pour le contrôle fiscal d'entreprise
- Accès aux données (Z1 - Z3) pour le contrôleur fiscal
- Tributus Compliance Information Center (CIC)
De cette manière, les données peuvent être rendues disponibles pour le contrôle fiscal indépendamment des systèmes ERP.
Le contrôleur de gestion peut accéder aux données selon les trois modes d'accès exigés :
- Accès direct en lecture (Z1),
- Accès indirect via des analyses (Z2) et
- Mise à disposition des données sous différents formats (Z3).
Cette solution propose ainsi un archivage " exploitable ", reconnu par l'administration fiscale.
Module d'extension pour la gestion des documents, selon le modèle GoBS (principes de régularité des systèmes comptables informatisés) ou la loi SOX
La solution Tributus Compliance Information Center (CIC) comporte un module d'extension optionnel pour la gestion des documents. Celui-ci offre des fonctions de classement, de recherche et d'exportation des documents conformes aux directives des normes GoBS et de la loi SOX et d'autres normes de conformité informatique.
Outre l'accès aux données, la solution permet également l'accès aux documents de conformité.
Les principes de régularité des systèmes comptables informatisés (GoBS) sont étroitement liés aux principes d'accès aux données et de contrôle des documents numériques édictés dans les normes GDPdU. La procédure de préparation et de mise à disposition des données doit être documentée de façon appropriée.
En cas de demande de présentation des procédures dans le cadre d'un contrôle GoBS, il est facile de rechercher et de présenter les documents requis à l'aide du module CIC de gestion des documents.